Avis de confidentialité et Conditions d'utilisation

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) mène un processus de mobilisation en ligne pour l’examen de l’accès à l’information par l’intermédiaire de la plateforme Bang the Table.

L’examen de l’accès à l’information sera mené dans le cadre d’un processus ouvert et transparent. Les commentaires reçus tout au long du processus et par l’entremise de cette plateforme de mobilisation orienteront l’élaboration du rapport des recommandations au terme de l’examen. Ils pourraient également être inclus dans un rapport « Ce que nous avons entendu » soit directement, en tant que sommaire, ou de façon regroupée. Ces deux rapports seront accessibles au public par l’entremise du site Web de l’examen de l’accès à l’information.

La participation au processus de mobilisation est volontaire. En participant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et de l’avis de confidentialité indiqués ci‑dessous et que vous les acceptez. 

Avis de confidentialité 

Des renseignements personnels sont collectés afin d’exécuter un processus de mobilisation en ligne pour l’examen de l’accès à l’information. Tous les renseignements personnels qui pourraient être recueillis seront protégés, utilisés et divulgués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et comme il est décrit dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938), qui se trouvent dans les Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements (Info Source). 

Collecte et utilisation de renseignements personnels 

La participation à ce processus de mobilisation est volontaire et vous pouvez choisir de garder l’anonymat. Les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Afin de pouvoir utiliser certaines des fonctions de la plateforme de mobilisation pour l’examen de l’accès à l’information, vous devrez vous créer un compte auprès de Bang the Table et accepter les conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité de l’entreprise. Vous devez avoir un nom d’utilisateur et une adresse de courriel pour vous inscrire. Si vous n’indiquez pas de nom d’utilisateur ni d’adresse de courriel, vous ne pourrez pas participer pleinement à ce processus de mobilisation.

 Quand vous vous inscrivez, vous avez la possibilité de nous donner des renseignements démographiques, comme le groupe d’âge auquel vous appartenez, et votre province ou territoire de résidence. Vous pouvez également vous identifier comme appartenant à un groupe visé par l’équité en matière d’emploi. Si vous choisissez de nous fournir des renseignements démographiques, ceux-ci pourraient être utilisés de façon regroupée à des fins statistiques et d’établissement de rapports liés au processus d’examen de l’accès à l’information. Les opinions et commentaires personnels sur l’examen serviront à orienter l’élaboration du rapport final de recommandations de l’examen. Un sommaire des commentaires reçus sera aussi publié dans un rapport « Ce que nous avons entendu » afin de présenter un compte rendu de l’information reçue dans le cadre de la mobilisation. 

Conformément aux lignes directrices de participation ayant été définies dans les conditions d’utilisation, il est interdit de communiquer les renseignements personnels compris dans les opinions ou les commentaires que vous fournissez par l’entremise de la plateforme de mobilisation. Tout renseignement personnel ou toute information protégée ou classifiée fournie sera supprimé par un modérateur.

Vos droits 

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de consulter les renseignements personnels qui vous concernent et d’apporter des corrections aux renseignements inexacts. Afin d’exercer l’un ou l’autre de ces droits, vous devez présenter une demande d’accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d’accès, veuillez consulter le Programme d’accès à l’information.

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l’avis de confidentialité, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez les adresser au coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du SCT, par courriel à l’adresse atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca, ou par téléphone au 1‑866-312-1511. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la réponse que vous avez obtenue du SCT, vous pouvez déposer une plainte devant le commissaire à la protection de la vie privée en communiquant avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone à 1-800-282-1376.  

Conditions d’utilisation 

  1. Langues officielles 

La Loi sur les langues officielles et le règlement connexe prévoient dans quel contexte nous devons employer le français et l’anglais dans le cadre des services offerts aux membres du public ou des communications avec ceux-ci. Dans certains cas, comme pour les sites non gouvernementaux, la loi ne s’applique pas et le contenu peut être offert uniquement dans une seule langue officielle. Tout le contenu de ce site Web fourni par le gouvernement du Canada est accessible en français et en anglais.

2. Accessibilité 

Le gouvernement du Canada s’engage à respecter des normes très strictes en matière d’accessibilité telles qu’elles sont définies dans la Norme sur l’accessibilité des sites Web et la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Si vous éprouvez des difficultés en utilisant les pages Web, les applications ou les applications pour appareils mobiles, veuillez communiquer avec l’équipe du soutien technique de Bang the Table.

3. Liens menant à des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada 

Les liens menant à des sites Web qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada, y compris les comptes de médias sociaux, sont fournis par souci de commodité seulement. Le gouvernement du Canada n’est pas responsable de l’exactitude ni de la fiabilité du contenu et ne cautionne ni les sites ni leur contenu. La Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur les langues officielles ne s’appliquent pas à ces sites Web et ceux-ci pourraient ne pas être accessibles aux personnes en situation de handicap. Les visiteurs devraient lire les politiques de confidentialité de ces sites Web non gouvernementaux avant de fournir des renseignements personnels.

4. Propriété et utilisation du contenu 

Le matériel que l’on trouve dans ce site Web a été conçu afin de consulter les Canadiens et Canadiennes dans le cadre de l’examen de l’accès à l’information. Le gouvernement du Canada se réserve le droit d’utiliser les commentaires fournis par les utilisateurs dans les rapports publics ou internes liés à l’examen de l’accès à l’information.

5. Lignes directrices sur la participation 

L’examen de l’accès à l’information appuie un processus de participation ouvert et transparent avec les Canadiens et Canadiennes. Afin de garantir un processus de mobilisation sûr, inclusif et utile pour tous, les participants devraient faire preuve de respect les uns envers les autres. 

En choisissant de participer à ce processus de mobilisation, vous acceptez de vous abstenir de présenter des commentaires qui : 

  • contiennent des renseignements personnels, ou de l’information protégée ou classifiée du gouvernement du Canada, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle ou à un droit de propriété; 
  • ne respectent pas les principes de la Charte canadienne des droits et libertés, Loi constitutionnelle de 1982
  • contiennent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes ou diffamatoires, ou du matériel obscène ou pornographique ou y font allusion; 
  • sont menaçants, violents, intimidants ou harcelants; 
  • ne respectent pas les lois fédérales, provinciales ou territoriales du Canada; 
  • constituent de l’usurpation d’identité, de la publicité ou un pourriel; 
  • incitent à toute activité illégale ou criminelle; 
  • sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais; 
  • constituent une violation du présent avis.