chargement...

Mobilisation des Autochtones - Exprimez-vous sur la question de l'accès à l'information

Cette section est spécifiquement consacrée à l'engagement des Autochtones. Au cours du processus d'élaboration du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence, le gouvernement s'est engagé à consulter les peuples autochtones afin de répondre à leurs problèmes et préoccupations uniques en matière d'accès à l'information. C'est l'occasion pour les peuples autochtones d'engager un dialogue avec le gouvernement du Canada sur l'accès à l'information, ainsi que de partager leurs expériences et leurs perspectives pour améliorer l'accès à l'information. Les commentaires et la rétroaction reçus sur les questions d'accès à l'information serviront à l'élaboration d'un rapport " Ce que nous avons entendu " spécifique à la mobilisation des Autochtones et seront reflétés dans le rapport final et les recommandations de la présidente du Conseil du Trésor au Parlement.

Cette section est spécifiquement consacrée à l'engagement des Autochtones. Au cours du processus d'élaboration du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence, le gouvernement s'est engagé à consulter les peuples autochtones afin de répondre à leurs problèmes et préoccupations uniques en matière d'accès à l'information. C'est l'occasion pour les peuples autochtones d'engager un dialogue avec le gouvernement du Canada sur l'accès à l'information, ainsi que de partager leurs expériences et leurs perspectives pour améliorer l'accès à l'information. Les commentaires et la rétroaction reçus sur les questions d'accès à l'information serviront à l'élaboration d'un rapport " Ce que nous avons entendu " spécifique à la mobilisation des Autochtones et seront reflétés dans le rapport final et les recommandations de la présidente du Conseil du Trésor au Parlement.

  • Comment participer

    Cette section présente les différentes manières de partager vos points de vue sur l'accès à l'information et sur la façon d'améliorer le processus d'accès à l'information.

    Si cette section ne répond pas à toutes vos questions, vous pouvez nous envoyer un courriel à reviewingATIA.revisionLAI@tbs-sct.gc.ca. Nous organiserons également une séance d'information le 27 avril 2022. Veuillez consulter notre section Événements pour plus d'informations sur cette séance.

    1. Quel est l’objectif de la consultation?

    Au cours du processus d'élaboration du projet de loi C-58, nous nous sommes spécifiquement engagés à consulter les peuples autochtones afin de répondre à leurs problèmes et préoccupations uniques en matière d'accès à l'information. L'objectif de ce processus d'engagement autochtone est de créer des occasions significatives pour les peuples autochtones d'engager un dialogue avec le gouvernement du Canada sur l'accès à l'information ainsi que de partager leurs expériences et leurs perspectives sur la façon d'améliorer l'AI. Nous prendrons le temps nécessaire pour intégrer cette dimension essentielle dans notre rapport final sur cet examen législatif.

    2. Comment pouvez-vous vous préparer à la consultation?

    Vous pouvez consulter les soumissions reçues dans le cadre du processus d'engagement public de l'examen. Vous pouvez également lire le rapport intérimaire " Ce que nous avons entendu ", publié en décembre 2021, qui rend compte des commentaires reçus dans le cadre du processus de participation du public. De l'information sur l'examen de l'accès à l'information et sur la loi est disponible sur la page principale de ce site Web.

    Avant la séance d'information, des documents seront mis à la disposition des parties intéressées pour leur permettre d'en savoir plus sur les questions soulevées précédemment.

    3. Comment pouvez-vous participer à la consultation?

    Différentes options s'offrent à vous. Vous pouvez partager votre soumission via le portail d'engagement ou en nous envoyant un courriel. Les soumissions sont acceptées jusqu'au 30 juin 2022.

    Vous pouvez également nous envoyer un courriel et nous serons heureux d'organiser une réunion bilatérale avec vous ou votre organisation.

    Une séance d'information sur le processus d'examen de l'accès à l'information et sur la façon d'y participer aura lieu le 27 avril 2022. L'inscription et de plus amples informations sont disponibles sur la page Événements.

    4. Des fonds sont-ils disponibles pour les organisations autochtones ?

    Un certain soutien sera disponible pour aider les organisations, les communautés et les individus autochtones à participer à l’examen de l'accès à l'information. Les termes et conditions de ce soutien seront dévoilés lors de la séance d'information. Vous pouvez communiquer avec nous à l'adresse courriel reviewingATIA.revisionLAI@tbs-sct.gc.ca pour plus d'informations.


Dernière mise à jour de la page: 27 avril 2022, 09h09