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Mobilisation des Autochtones - Exprimez-vous sur la question de l'accès à l'information

Cette section est spécifiquement consacrée à l'engagement des Autochtones. Au cours du processus d'élaboration du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence, le gouvernement s'est engagé à consulter les peuples autochtones afin de répondre à leurs problèmes et préoccupations uniques en matière d'accès à l'information. C'est l'occasion pour les peuples autochtones d'engager un dialogue avec le gouvernement du Canada sur l'accès à l'information, ainsi que de partager leurs expériences et leurs perspectives pour améliorer l'accès à l'information. Les commentaires et la rétroaction reçus sur les questions d'accès à l'information serviront à l'élaboration d'un rapport " Ce que nous avons entendu " spécifique à la mobilisation des Autochtones et seront reflétés dans le rapport final et les recommandations de la présidente du Conseil du Trésor au Parlement.

Cette section est spécifiquement consacrée à l'engagement des Autochtones. Au cours du processus d'élaboration du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence, le gouvernement s'est engagé à consulter les peuples autochtones afin de répondre à leurs problèmes et préoccupations uniques en matière d'accès à l'information. C'est l'occasion pour les peuples autochtones d'engager un dialogue avec le gouvernement du Canada sur l'accès à l'information, ainsi que de partager leurs expériences et leurs perspectives pour améliorer l'accès à l'information. Les commentaires et la rétroaction reçus sur les questions d'accès à l'information serviront à l'élaboration d'un rapport " Ce que nous avons entendu " spécifique à la mobilisation des Autochtones et seront reflétés dans le rapport final et les recommandations de la présidente du Conseil du Trésor au Parlement.

  • Les soumissions partagées via le portail d'engagement de l’examen de l'AI seront publiées sous forme de lettres ouvertes ou de mémoires sur la plateforme. Toutes les soumissions et leurs descriptions sont incluses dans la langue dans laquelle elles ont été fournies ou publiées.

    Nous acceptons les soumissions écrites jusqu’au 30 juin 2022.

    Si vous ne souhaitez pas que votre soumission soit rendue publique, vous pouvez également envoyer votre document de manière privée par courriel à reviewingATIA.revisionLAI@tbs-sct.gc.ca. Les soumissions envoyées par courriel ne sont diffusées publiquement qu'avec le consentement de l'auteur.

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Dernière mise à jour de la page: 27 avril 2022, 09h09